Merqivio
Les informations fabricant sont l’un des contrôles les plus concrets de l’article 19 GPSR. Pourtant, de nombreuses boutiques affichent seulement une marque, un fournisseur ou un formulaire générique. Ce n’est pas toujours équivalent pour la traçabilité.
L’offre en ligne doit présenter le nom, la raison commerciale ou la marque enregistrée du fabricant ainsi que son adresse postale et son adresse électronique. Si le fabricant n’est pas établi dans l’UE, la personne responsable dans l’Union doit également être identifiée.
L’entreprise qui vous facture ou expédie le colis peut être différente du fabricant. Vérifiez sources, emballage, documentation et contrats avant de qualifier un fournisseur de fabricant.
Avec une marque propre, votre entreprise peut dans certaines circonstances être considérée comme fabricant si le produit est commercialisé sous votre nom ou marque.
L’article 19 vise les deux. Un formulaire générique ne doit pas être considéré automatiquement comme substitut à toutes les données demandées. Gardez les informations précises, actuelles et liées au produit.
Si le fabricant n’est pas établi dans l’UE, l’offre doit aussi identifier la personne responsable dans l’Union avec nom, adresse postale et adresse électronique. Vérifiez qu’elle correspond au produit concerné.
Stockez les informations fabricant dans des champs structurés plutôt qu’en texte libre répété. Les grands catalogues deviennent plus cohérents et plus faciles à auditer.
Pas nécessairement. L’article 19 cite aussi les coordonnées postales et électroniques.
Uniquement si cette entité est réellement le fabricant. Fournisseur, distributeur et fabricant peuvent être différents.
Parce que l’article 19 cite explicitement les adresses postale et électronique du fabricant et, le cas échéant, de la personne responsable.
Texte officiel GPSR sur EUR-Lex
Source : règlement (UE) 2023/988, texte consolidé. Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique.
Le Quick Scan gratuit analyse un échantillon de 10 produits maximum. Le rapport complet payant lance une analyse séparée de toutes les fiches produit publiquement détectables dans la limite du scan.
Dernière vérification juridique : 6 septembre 2026. Merqivio a revalidé les critères pertinents avec EUR-Lex et les sources officielles de la Commission européenne.
Le règlement (UE) 2025/40 s’applique depuis le 12 août 2026. Le scan PPWR le traite comme droit applicable, vérifie les signaux visibles d’emballage et d’allégations environnementales, et réserve les étiquettes physiques, PFAS, composition, REP et futurs labels harmonisés à la preuve/vérification manuelle lorsqu’un scan URL ne peut pas les établir.
EUR-Lex · Regulation (EU) 2025/40Merqivio distingue les défauts publics démontrables, les obligations futures et les exigences nécessitant des preuves produit, fournisseur ou internes. Cela évite les risques manqués et les faux échecs. Un scan est une analyse automatisée des risques, pas un avis juridique.
50 grands retailers et 50 petites boutiques locales. Résultats, risques et validation.
Voir l’étude & la méthode →